[TMN#25] Rencontre Avec Un Contrat Du 3e Type

Nous allons interviewer Frédérique Vidal.

Mais nous n’irons pas seul : vous viendrez avec nous. Pour cela une solution toute simple, envoyez-nous vos questions. Nous les poserons en votre nom le 22 octobre prochain, si vous l’acceptez.
Nous allons parler recherche, loi de programmation…
Pour nous envoyer vos questions, il suffit de répondre à ce mail, sinon interpelez-nous sur Twitter ou Facebook avec le hashtag #HepMadameVidal.
A très vite,
Laurent de TheMetaNews
PS. J-10 avant la fin de notre campagne Ulule (on y reviendra) ! 


Vous l’avez compris, ce n’est pas un numéro comme les autres. Outre l’interview à venir de Frédérique Vidal, nous allons participer au salon PhD Talent Career fair, le 18 octobre prochain au 104 à Paris. [TMN] y animera deux débats et y tiendra un stand. L’occasion de se rencontrer en vrai !
Et puisque les jeunes chercheurs sont dans l’actualité,
découvrez notre [TMN] spéciale “CDD de chantier” 


En exclusivité dans les EPIC et fondations, bientôt disponible dans tout l’ESR, voici le CDI… à durée déterminée. Explications.
Un contrat du troisième type
Avec ce décret d’application paru le 6 octobre au Journal officiel, le contrat de chantier entre doucement mais sûrement dans les mœurs de l’ESR. Ce texte fixe la liste des établissements pouvant maintenant recourir à ce nouveau type de contrat : il s’agit des EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) et des fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique. Vous trouverez la liste complète en pied de mail.

Un licenciement pour finir

Cette disposition nous vient du monde du BTP et de la construction navale, qui fonctionnent le plus souvent par contrat dont la date de fin est parfois révisée. C’est donc un contrat à durée indéterminée qui n’en est pas vraiment un, puisqu’il prend fin avec le projet. Pour les EPIC et les fondations, l’article du code de la recherche laisse certaines conditions comme le montant des indemnités de licenciement ou les modalités de priorité à la réembauche du salarié en fin de contrat à la discrétion d’un accord d’entreprise. Par contre, il est clair que la rupture du contrat à la fin du projet devra reposer sur une cause réelle et sérieuse, comme la plupart des licenciements hors faute professionnelle.

Durée déterminée ou pas ?

Pour Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS, « C’est un CDI mais en fait c’est un CDD… c’est du foutage de gueule. On veut nous faire croire qu’on va lutter contre la précarité des jeunes, mais cela va ne faire qu’empirer la situation. On ne résoudra pas les problèmes d’attractivité avec des mesures comme ça ». Le co-responsable du groupe de travail à l’origine du rapport n°2 pour la LPPR, Philippe Berta, tempère : il s’agit selon lui « d’un outil parmi une grande palette, qui doit remplacer le postdoc traditionnel ». L’enjeu serait aussi de contourner la durée de 4 ans maximum au-delà de laquelle un CDD ne peut plus être renouvelé : « Le contrat de chantier accompagne le fonctionnement sur projet de la recherche. J’ai des collègues qui peuvent payer un postdoc sur leurs projets de recherche, mais qui ne peuvent pas renouveler les CDD », nous confie Philippe Berta.

Prélude à une généralisation

Tout semble s’enchaîner parfaitement. En août, la loi de “transformation de la fonction publique” définissait dans l’article 17 la possibilité de recourir à un « contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ». Aucun décret n’est encore paru mais ce n’est certainement qu’une question de temps. En effet, il y a deux semaines, dans les rapports de préparation de la LPPR, on trouvait également l’idée d’un « contrat à durée indéterminée de mission scientifique » similaire à celui défini pour les EPIC et fondations. Tous les éléments sont donc réunis pour leur généralisation à l’ensemble des établissements de l’ESR sous peu.

Lucile Veissier


Le CDD de chantier, c’est plus de précarité ?


D’ACCORD

« On veut nous faire croire qu’on va lutter contre la précarité des jeunes, mais cela va ne faire qu’empirer la situation. »Patrick Monfort, secrétaire général (SNCS).


PAS D’ACCORD

« Le CDD de chantier est une évolution positive, car les employés auront un statut CDI et pourront notamment accéder à un prêt. »
Philippe Berta, député LREM et généticien.


La liste des établissements qui peuvent mettre en place des CDD de chantier

  • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) ;
  • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;
  • Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;
  • Centre national d’études spatiales (CNES) ;
  • Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
  • Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
  • Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie (Universcience) ;
  • IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ;
  • Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
  • Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
  • Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) ;
  • Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ;
  • Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) ;
  • Institut Curie ;
  • Institut Pasteur de Paris ;
  • Institut Pasteur de Lille.


Si vous avez raté le début
2017

  • Janvier : début d’application du contrat de chantier ou d’opération aux secteurs du BTP ou construction navale
  • Septembre : extension à toutes branches du privé

2019

  • Avril : le contrat de chantier est évoqué pour la loi PACTE (on en parle dans [TMN#1])
  • Mai : la loi PACTE inscrit dans le code de la recherche le contrat de chantier
  • Août : la loi de “transformation de la fonction publique” ouvre la possibilité à toute la fonction publique de recourir à un “contrat de projet”
  • Septembre : propositions pour la LPPR d’utiliser le “contrat à durée indéterminée de mission scientifique” dans l’ESR
  • Octobre : décret d’application du contrat de chantier dans les EPIC et fondations (loi PACTE)


Notre revue de presse express


ET POUR FINIR

On surfe à la fois sur la sortie du Joker et notre [TMN] spéciale “Jeune chercheur” pour vous offrir ce mème un peu cruel, certes, mais peut-être que certains d’entre vous s’y reconnaîtront. Il y manque la case “CDD de chantier”.