média en ligne édité par la société GENERATION META 

 

Les présentes conditions générales vous sont proposées par la société GENERATION META, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 850 621 012 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 75 rue Vauvenargues, 75018 Paris, joignable par courrier électronique à l’adresse welcome@themeta.news

 

TheMetaNews est un média professionnel en ligne édité sous la forme d’une newsletter, distribuée sur le web via le site « www.themeta.news » (ci-après « le Site web ») et par courrier électronique.

 

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés (définis comme ayant ouvert un compte TheMetaNews, ci-après « l’Abonné » ou « l’Administrateur d’abonnement » dans le cadre d’une offre d’abonnement collectif ou utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web, ci-après l’« Utilisateur »), l’abonnement, l’accès aux contenus ainsi que l’ensemble des prestations de services liées proposées via le Site web.

 

L’ensemble des conditions générales, formées des conditions générales d’utilisation du Site web, des conditions générales de vente d’abonnement constituent le « Cadre contractuel ». Ledit « Cadre contractuel » s’impose à tout Abonné et Utilisateur et les lient mutuellement à Generation Meta, société éditrice de TheMetaNews, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de TheMetaNews, quel que soit le type d’abonnement choisi.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

 

En accédant au Site web de TheMetaNews pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France et aux conditions d’utilisation suivantes.



1- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les Abonnés et les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web uniquement à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.



2- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web, librement ou sur abonnement.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via courrier électronique à l’adresse hello@themeta.news



3- Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur et/ou Abonné dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

4- Données personnelles et protection de la vie privée

Generation Meta, société éditrice de TheMetaNews, s’engage à respecter la vie privée des Abonnés et des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL) et aux différents textes en vigueur en France.

 

Chaque Abonné et/ou Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées par TheMetaNews. En l’absence de consentement de la part de l’Utilisateur et/ou Abonné, TheMetaNews ne sera pas mesure de lui fournir ses services. L’Utilisateur qui s’inscrit et utilise le site garantit qu’il a au moins 18 ans.

 

Les données personnelles de l’Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou de l’Utilisateur ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations de services offertes sur le Site web, ainsi qu’à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. TheMetaNews ne procède à aucune communication de ces données à des tiers à l’exception de ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, et de ses sous-traitants nécessaires à la délivrance du service ou à des fins statistiques et marketing.

 

Chaque Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de TheMetaNews, via son compte, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web dans la rubrique « Mentions légales ».

Les données personnelles d’un Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur sont conservées tant que nécessaire pour les prestations de services offertes sur le Site web, les données faisant l’objet d’un délai de conservation pour des raisons légales sont conservées jusqu’à expiration de ce délai. Les autres données sont supprimées au plus tard cinq ans après la dernière utilisation d’un des services offerts par TheMetaNews.

 

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, TheMetaNews est amené à conserver certaines données concernant l’Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques ou marketing.

Chaque Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de TheMetaNews, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou l’Utilisateur et TheMetaNews.

 

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookie », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web.

 

La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux Abonnés rend pleinement nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de TheMetaNews émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de TheMetaNews peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages par courrier électronique à l’adresse welcome@themeta.news, soit en utilisant la page de contact sur site TheMetaNews.

Tous les courriers électroniques envoyés par TheMetaNews proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

 

5- Modifications des conditions d’utilisation du Site web

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site web et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ABONNEMENT

 

1- Champ d’application

 

L’ensemble des contrats de Generation Meta, société éditrice de TheMetaNews, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, depuis la page d’accueil du Site web. Les contrats sont présentés à chaque Abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.

 

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de TheMetaNews à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

L’enregistrement d’une commande sur le site de TheMetaNews est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. 

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de l’acompte dû.

 

Toute commande passée sur le site internet https://www.themeta.news constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le TheMetaNews.

 

TheMetaNews se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

 

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • les moyens de paiement acceptés.

 

Le Client déclare avoir accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet  https://www.themeta.news

 

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.



2- Modalités d’accès 

 

L’accès intégral au Site web et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte TheMetaNews, permettant à l’Abonné de s’authentifier.

 

Un compte TheMetaNews correspond à une adresse de courrier électronique associée à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’Abonné ou Administrateur d’abonnement. Ils permettent aux Abonnés ou Administrateur d’abonnement, en lieu et place de l’Abonné bénéficiaire dans le cadre d’un Abonnement L’abo des labos, d’accéder à l’abonnement, souscrire, renouveler, modifier les contrats et services en cours, et consulter l’historique d’abonnement via une interface dédiée.

 

Une fois le compte créé, TheMetaNews adressera un accusé de réception à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement. Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, y compris les offres promotionnelles.







3- Abonnements Individuels  

 

TheMetaNews propose deux formules d’abonnement individuel : 

 

a/ L’abonnement Doctorant : 

L’offre d’abonnement Doctorant est réservée uniquement aux doctorants (préparant la rédaction et la soutenance d’une thèse dans le but d’obtenir le grade de docteur). Son prix est fixé librement par l’Abonné avec un montant minimum de 1 € TTC  (Toutes Taxes Comprises).

 

L’offre d’abonnement Doctorant comprend la diffusion de la newsletter InsideLab directement et exclusivement dans la boîte de réception e-mail de l’Abonné à ladite offre d’abonnement. La durée d’abonnement est d’une année. 




b/ L’abonnement Premium

L’offre d’abonnement Premium comprend la diffusion des newsletters InsideLab et OutsideLab directement dans la boîte de réception e-mail de l’Abonné de ladite offre. Chaque Abonné dispose d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction pour une période identique.



  1. Abonnements collectifs : “L’abo des labos”

 

TheMetaNews propose deux offres d’abonnement collectifs réservées aux structures telles que les laboratoires de recherche, instituts et organismes de recherche, universités, écoles doctorales, entreprises, associations, collectivités ou toute autre entité juridique. Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction pour une période identique. 

 

 

L’offre d’abonnement “L’abo des Labos” comprend deux formules possibles :

  • Formule 6 abonnements composée de : 
  • 5 abonnements Premium aux newsletters InsideLab et OutsideLab.
  • 1 abonnement Décideur comprenant un abonnement Premium et un abonnement  au contenu BeyondLab (mensuel) destiné aux décideurs, tels que les directeurs de laboratoire, par exemple.
  • L’administrateur d’abonnement est également par défaut abonné à l’ensemble des contenus diffusés par TheMetaNews, en sus des 6 abonnements précités.  
  • Formule 12 abonnements : 
  • 10 abonnements Premium aux newsletters InsideLab et OutsideLab.
  • 2 abonnements Décideur comprenant un abonnement Premium et un abonnement au contenu BeyondLab (mensuel) destiné aux décideurs, tels que les directeurs de laboratoire, par exemple.
  • L’administrateur d’abonnement est également par défaut abonné à l’ensemble des contenus diffusés par TheMetaNews, en sus des 12 abonnements précités.  

Les offres d’abonnements “L’abo des labos” permettent à la structure abonnée, dite « l’Abonné Principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé (6 ou 12), payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’une année, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les abonnés bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre.

 

A cet égard, un responsable de l’abonnement « L’abo des labos », l’« Administrateur d’abonnement », doit être nommément désigné lors de la souscription.

 

L’Administrateur d’abonnement dispose :

  • d’un compte spécifique ouvert au nom de la structure ayant souscrit l’abonnement groupé ;
  • d’un accès au site via un mot de passe fourni. Cet accès dédié permettra au gestionnaire de désigner, nommément et individuellement, les Abonnés bénéficiaires à qui il entend attribuer lesdits droits d’accès et services.

 

Seul l’Administrateur d’abonnement de l’Abonné principal peut, à ses seules discrétions et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier les droits d’accès de chaque abonné bénéficiaire en cours d’abonnement.

 

La responsabilité de Generation Meta ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par le seul Administrateur d’abonnement.

 

  1. Notre offre éditoriale

InsideLab et OutsideLab sont des newsletters hebdomadaires ayant pour jour de parution un jour ouvré (lundi-vendredi). Chaque newsletter (InsideLab et OutsideLab) est publiée au moins 48 fois dans une année civile. BeyondLab est un contenu mensuel ayant également pour jour de parution un jour ouvré (lundi-vendredi) et compte 10 publications dans une année civile. Compte tenu de l’actualité, l’offre éditoriale TheMetaNews est  réduite au mois d’août ainsi qu’en semaines 52, et 01 de l’année suivante. 







  1. Offres promotionnelles

Generation Meta et TheMetaNews proposent, ponctuellement, des offres promotionnelles. 

Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si TheMetaNews constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourrait voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par TheMetaNews à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

TheMetaNews se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires



7- Conditions tarifaires et paiements

La création d’un compte TheMetaNews donne droit à une période d’essai de trente (30) jours. Cette période d’essai est sans aucun engagement de la part de l’Abonné qui peut suspendre les envois à tout moment en cliquant en bas de l’un des messages envoyés.

 

Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le Site web lors de la commande. L’abonnement est payable à la fin de la période d’essai gratuite ou lors de la souscription si l’Abonné n’est plus à l’essai. 

 

Le paiement d’un abonnement lors de son renouvellement se fait à sa date anniversaire (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie) sur le mode de paiement enregistré sur le compte de l’Abonné.

 

L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’Abonné, sans que cela lui attribue de droits particuliers.

 

TheMetaNews propose deux modes de paiement : par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Les tarifs sont accessibles sur la page d’accueil du Site web, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC) pour les abonnements individuels et « Hors Taxes » (HT) pour les abonnements collectifs.   

 

En cas de paiement infructueux via carte bancaire et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation. Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés et après deux relances de TheMetaNews restées infructueuses, TheMetaNews se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.



8- Modifications des conditions générales

TheMetaNews se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Abonné par courrier électronique.



9- Règles d’usage et limitation de responsabilité

Il appartient à l’Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Chaque Abonné, Administrateur d’abonnement et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de TheMetaNews via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. 

 

La transmission des codes d’accès à un tiers et leur utilisation par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.

 

En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer TheMetaNews par courrier électronique à l’adresse welcome@themeta.news.

À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.



Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

 

TheMetaNews s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de TheMetaNews et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des Abonnés.

L’Abonné utilise les services du Site web en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site web se fait à ses risques et périls ;
  • le Site web lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l’Abonné est fait sous sa responsabilité ;
  • l’Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site web ;
  • il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site web ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Abonné de TheMetaNews ou lors de l’utilisation du Site web ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • il est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le Site web et, en conséquence, TheMetaNews ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site web, TheMetaNews déclinant toute responsabilité quant à ces contenus. Toutefois, TheMetaNews procédera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur le Site web a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. TheMetaNews ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par TheMetaNews sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par TheMetaNews sont fournies à titre d’information. TheMetaNews ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

 

Force majeure

TheMetaNews décline toute responsabilité pour tout manquement à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas (i) de force majeure ou (ii) fortuit (exemples : catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes), et (iii) d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission ou exécution des données.



10- Dispositions diverses

À la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.

 

Droit de rétractation

 

L’Abonné ayant souscrit un abonnement Doctorant ou Premium, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande. Ainsi, l’Abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

Ces dispositions ne reçoivent en outre pas application pour l’offre d’abonnement collectif « L’Abo des Labos » .

 

Résiliation de l’abonnement

Pour les abonnements individuels (doctorant ou Premium), la résiliation se fait directement en ligne :

  1. Identifiez-vous sur le Site web et cliquez sur « Accès Abonnés ».
  2. Une nouvelle page se charge : dans la partie « Mes abonnements », cliquez sur « Gérer ou suspendre mon abonnement »
  3. Cliquez sur « Me désabonner ».
  4. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation de résiliation à l’adresse enregistrée dans votre compte TheMetaNews.

Pour les abonnements collectifs, « L’abo des Labos », l’Administrateur d’abonnement est le seul habilité, depuis son compte, à procéder au désabonnement de l’Abonné principal mais aussi à l’inscription ou à la désinscription des Abonnés bénéficiaires. L’Abonné bénéficiaire peut quant à lui choisir de se désabonner individuellement des envois mails qui lui sont adressés, sans que l’Abonné principal soit désabonné des services proposés par TheMetaNews. 

 

Quel que soit le type d’abonnement, la résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

 

TheMetaNews se réserve le droit de suspendre et de résilier l’abonnement souscrit par l’Abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’Abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour TheMetaNews de demander en justice le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

 

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de TheMetaNews et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.



11- Lois et juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. 

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.themeta.news ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de la société Generation Meta.